Le CBD est-il légal en Suisse ?

La Suisse est le cas européen le plus souvent cité, et le plus souvent mal compris. Elle n'est pas membre de l'Union européenne, ce qui lui a permis de fixer son propre seuil — nettement plus permissif.

Un seuil à 1 %, et non 0,3 %

La loi fédérale sur les stupéfiants (LStup, RS 812.121) retient un seuil de 1 % de THC. En dessous, un produit du chanvre n'est pas considéré comme un stupéfiant et échappe au régime de la LStup.

C'est plus du triple du seuil applicable en France et dans l'Union européenne. La conséquence est directe : une fleur suisse parfaitement légale peut contenir trois fois plus de THC qu'une fleur française conforme.

Ce seuil élevé explique le développement précoce du marché suisse : dès 2017, une filière structurée s'est constituée, avec des produits vendus en kiosque et en grande distribution.

Un produit vendu, mais taxé comme du tabac

La particularité suisse ne s'arrête pas au seuil. Les fleurs de CBD destinées à être fumées relèvent du régime fiscal des produits du tabac et supportent les accises correspondantes.

Cela a deux effets :

• les produits sont chers, l'imposition représentant une part significative du prix ;
• ils sont encadrés comme du tabac : restrictions de publicité, interdiction de vente aux mineurs, avertissements.

Le commerce est donc libre, mais loin d'être dérégulé.

Ce qui n'est pas autorisé pour autant

Trois limites méritent d'être rappelées.

Au-delà de 1 %, c'est un stupéfiant. Le cannabis récréatif reste interdit en Suisse. Sa consommation est sanctionnée par une amende d'ordre pour les adultes, ce qui est parfois interprété à tort comme une dépolitisation générale.

Les cannabinoïdes semi-synthétiques ont été rattrapés. Comme la France et le reste de l'Europe, la Suisse a réagi à l'apparition du HHC et de ses dérivés. Ces molécules ne bénéficient pas du régime favorable du CBD.

Les projets pilotes ne sont pas une légalisation. La Suisse mène depuis plusieurs années des expérimentations encadrées de vente de cannabis à des fins récréatives, dans un cadre scientifique strict, avec des participants inscrits. Des travaux législatifs plus larges sont en cours. Ces dispositifs sont régulièrement présentés comme une « légalisation suisse » : ils n'en sont pas une.

Le vrai piège : la frontière

C'est le point pratique le plus important pour un lecteur français.

Un produit acheté légalement en Suisse à 0,8 % de THC est un produit illégal en France, où le plafond est de 0,30 %. Le passer en France, c'est transporter un stupéfiant au regard du droit français — la licéité de l'achat en Suisse n'y change rien.

La règle vaut aussi dans l'autre sens pour la conduite : un test salivaire ne s'intéresse pas au pays d'achat.

Si vous achetez en Suisse, deux vérifications s'imposent avant de repasser la frontière : le taux de THC réel figurant sur l'analyse de lot, et non la mention commerciale, et la nature exacte des molécules présentes.

Pour aller plus loin : Le CBD est-il légal en France ? · Dans l'Union européenne · CBD et conduite