Le CBD est il légal dans l’Union Européenne ?

Les services et produits que nous achetons et utilisons de nos jours sont, ou du moins devraient être, bien réglementés. Cela comprend tout, de la réservation d’un hôtel pour vos vacances ou votre voyage d’affaires à l’achat de produits alimentaires comme du lait, des produits de soins personnels et des cosmétiques dans votre magasin local ou en ligne.
Le statut juridique des articles que nous achetons, utilisons et/ou consommons dépend de plusieurs facteurs, tels que :

  1. le classement du produit,
  2. la nature et le statut juridique des ingrédients ,
  3. le pays où le produit est vendu .

Cela semble déroutant ? Nous expliquerons ces facteurs ci-dessous à l’aide d’exemples concrets pour le CBD et d’autres produits de consommation.

Alors, quel est le statut juridique des produits CBD populaires ?

La question du statut juridique des produits CBD est, outre les questions de qualité, certainement l’une des plus importantes et des plus courantes chez les utilisateurs de CBD.

Malheureusement, la réponse n’est ni simple ni directe. La raison de la complexité est que les trois facteurs mentionnés ci-dessus doivent être pris en compte lorsque nous voulons définir la légalité d’un certain produit CBD, comme vous le verrez dans la suite.

1. La classification des produits CBD

Saviez-vous que les produits CBD appartiennent à de nombreuses catégories différentes de produits finaux ? Actuellement, les plus populaires et connus sont :

  • Les compléments alimentaires , où l’huile de CBD est la plus courante
  • Aliments comme les boissons infusées de CBD et d’autres ingrédients actifs
  • Produits cosmétiques contenant du CBD, tels que les crèmes et sérums topiques anti-âge
  • Les produits de soins personnels contenant du CBD sont rares, mais les produits d’hygiène bucco-dentaire, par exemple,  gagnent en popularité
  • Médicaments contenant un ingrédient pharmaceutique actif (CBD sous forme isolée ou sous forme d’extraits de cannabis)
  • E-liquides au CBD pour vapoter
  • Fumer un type de fleurs de cannabis avec du CBD (ce qu’on appelle des substituts de « tabac »)

La législation et le statut juridique de ces diverses formes de produits CBD diffèrent, indépendamment du fait qu’ils contiennent tous du CBD. C’est tout à fait raisonnable si l’on considère que certains sont utilisés sur la peau, tandis que d’autres sont ingérés ou même inhalés. Sans parler de la finalité – les médicaments servent à guérir et traiter des maladies, ce qui n’est pas le cas des cosmétiques et des compléments alimentaires.

Vous trouverez ci-dessous une classification juridique simple des différents produits liés au CBD et de la législation européenne générale applicable. Il est important de noter qu’en plus de la législation générale, des réglementations européennes et nationales supplémentaires s’appliquent également. Actuellement, le plus « populaire » et spécifique au monde du CBD est le Règlement UE 2015/2283 sur les nouveaux aliments. Ce règlement a été discuté dans l’un de nos blogs précédents .

*certaines formes de cannabis sont utilisées pour la vaporisation (parties fleuries) et sont classées comme médicament.

Vous vous demandez si tous ces produits CBD sont légaux ? Eh bien, cela dépend d’autres facteurs, à savoir le type de CBD utilisé comme ingrédient dans ces produits finaux et, fait intéressant, où le produit est vendu, comme vous le verrez dans la suite.

Si un producteur ou un vendeur d’un produit particulier respecte la législation européenne et nationale applicable, la réponse est « oui » dans tous les cas. Par conséquent, les produits CBD sont légaux tant qu’ils sont enregistrés et conformes à la législation qui doit être suivie.

2. Le type de CBD comme ingrédient

Alors que certains ingrédients comme la caféine peuvent être incorporés dans les cosmétiques, les compléments alimentaires et les denrées alimentaires ainsi que les produits pharmaceutiques, certains ingrédients sont réglementés et ne peuvent être utilisés que dans certains types de produits.
L’un de ces ingrédients est la vitamine D, qui est un ingrédient très populaire dans les compléments alimentaires, surtout de nos jours, car elle renforce le système immunitaire et éloigne les infections virales. Certaines études associent également l’apport en vitamine D à de puissantes propriétés antivirales dans le cas du Covid-19.

La vitamine D est également un ingrédient pharmaceutique actif (API) dans les médicaments, où les doses quotidiennes sont généralement plus élevées que les compléments alimentaires contenant de la vitamine D.

À l’opposé, la vitamine D figure sur la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques de l’Union européenne. Les deux formes de vitamine D (ergocalciférol et cholécalciférol) sont répertoriées à l’annexe 2 de l’UE 1223/2009 – la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques.

Le CBD en tant qu’ingrédient dans les produits cosmétiques peut se présenter sous forme de CBD isolé ou d’extrait de chanvre/cannabis, qui contient généralement également d’autres phytocannabinoïdes que l’on peut trouver dans le chanvre.

Cosing , une base de données complète de l’UE sur les ingrédients cosmétiques, fournit les informations suivantes pour le mot-clé « cannabidiol »:

Comme vous pouvez le voir, il n’y a aucune restriction sur le CBD, quelle que soit son origine – qu’il soit dérivé naturellement du chanvre/cannabis ou produit synthétiquement. Les restrictions dans la dernière colonne font référence à la liste susmentionnée des substances interdites figurant dans l’UE 1223/2009.

Nous voyons quelque chose de similaire si nous tapons dans Cosing les mots-clés suivants « extrait de feuille de cannabis sativa » :


La source de l’extrait dans le cas du chanvre/cannabis est importante en termes de légalité des produits cosmétiques. Par exemple, seuls les extraits de certaines parties, telles que les tiges, les graines et les feuilles, sont autorisés. Il s’agit d’une classification des drogues plutôt obsolète, mais toujours applicable, de la Convention unique des Nations Unies sur les stupéfiants,  signée à New York le 30 mars 1961.

D’autre part, les préparations médicales à base de cannabis peuvent être produites à partir de n’importe quelle partie de la plante et peuvent contenir soit du CBD seul, soit une combinaison avec d’autres phytocannabinoïdes, y compris le psychoactif tétrahydrocannabinol ou THC. Le THC est classé comme drogue selon la Convention des Nations Unies de 1961, mais peut être utilisé légalement comme médicament dans certaines circonstances.

3. Le statut juridique du CBD par pays

Le statut juridique du CBD en Europe est défini par les réglementations européennes et nationales. La législation et les opinions des gens changent rapidement et continuellement, de sorte que les « règles » qui s’appliquent aujourd’hui pourraient ne pas être efficaces demain.

Par exemple, l’année dernière, l’avis préliminaire de la Commission européenne selon lequel le CBD était un stupéfiant a été retiré après quelques mois. La Commission a changé d’avis en novembre 2020, lorsque la Cour de justice européenne a publié un arrêt déclarant que le CBD extrait du cannabis ne devait pas être considéré comme une drogue en vertu de la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961.

Un cas similaire au niveau national s’est produit en octobre dernier en Italie , qui a suspendu un décret, vieux de quelques jours seulement, où les préparations de CBD ont été ajoutées à la « Section B » du tableau des médicaments de la loi italienne sur les stupéfiants. Juste pour plus de précisions : les médicaments de la « Section B » nécessitent une ordonnance spéciale qui ne peut pas être utilisée plusieurs fois en Italie.

Il ressort clairement de ce qui précède que le fait qu’un certain produit CBD puisse être légalement vendu dans un certain pays dépend de sa classification.

Par exemple, dans tous les États membres de l’UE et au Royaume-Uni, les produits cosmétiques contenant du CBD sont légaux s’ils sont conformes à la réglementation cosmétique applicable.

En revanche, les compléments alimentaires au CBD sont un peu plus complexes. Dans l’UE, ces produits doivent être approuvés par la Commission européenne avant d’être vendus légalement sur le marché. Ce n’est pas le cas au Royaume-Uni actuellement, où les autorités ont décidé que les produits CBD qui sont actuellement sur le marché britannique peuvent être vendus librement si les producteurs/vendeurs ont l’autorisation d’approuver ces nouveaux aliments en cours. Pour plus de détails sur ce sujet, consultez nos précédents blogs sur les nouveaux aliments dans l’ UE et au Royaume- Uni .

Ainsi, vous pouvez voir que le statut juridique des produits CBD dépend de nombreux facteurs, tels que la forme du produit final, la source du CBD et enfin, mais non des moindres, des réglementations spécifiques à chaque pays.

Ces derniers évoluent rapidement. Par conséquent, nous vous conseillons de suivre en permanence les actualités en ce qui concerne le marché du CBD. Chez STARWEED, nous surveillons de près la situation dans l’UE et au Royaume-Uni et tout changement majeur et mise à jour de la législation vous sera communiqué instantanément.

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